Démarches Administratives : documents d'identité


Nouveau : Pour les mineurs, les autorisations de sortie de territoire collectives ou individuelles ne sont plus necessaires depuis le 1er janvier 2013. Plus d'information sur le communiqué de presse de la préfecture de la Savoie.


Carte d'identité                                        Passeport biométrique



Avec le développement d'internet, les démarches administratives sont facilités par le téléchargement. Tous les formulaires dont vous pouvez avoir besoin sont disponibles sur le site service-public.fr


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    La carte nationale d'identité est le document qui certifie l'identité de toutes les personnes de nationalité française.

Pour obtenir votre carte d'identité, il suffit de vous rendre dans la Mairie de votre domicile, munis des pièces listées ci-dessous. Notez bien que tous les documents sont à fournir en original.


Pièces à fournir, pour une personne majeure :

- formulaire de demande (CERFA n°12100*02), document délivré et complété en mairie,

- une pièce d'identité avec photos (ancienne CNI, permis de conduire, passeport, carte professionnelle, titre de séjour ou pièce d'identité étrangère),

- deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm

- un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,

- un justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d'eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d'envoi du courrier).

- Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d'épouse en nom d'usage, le jugement de divorce doit également être fourni ou une autorisation signée de l'ex-conjoint.


Pièces à fournir, pour une personne mineure


Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d'identité, s'il est de nationalité française. Il n'y a pas d'âge minimum pour en faire la demande.


- formulaire de demande (CERFA n°12101*02), document délivré et complété en mairie ; dès 13 ans la signature du mineur est obligatoire,

- deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,

- une copie intégrale de l'acte de naissance du mineur de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,

- un justificatif de domicile des parents de moins de 1 an (par exemple un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d'eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d'envoi du courrier),

- l'autorisation parentale accompagnée de la pièce d'identité du parent signataire.


Important pour les mineurs :


Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande.

Le relevé d'empreintes digitales est systématiquement réalisé à partir de l'âge de 13 ans.

Le parent ou le tuteur (titulaires de l'autorité parentale) doivent remplir et signer "l'autorisation du représentant légal" qui figure dans le formulaire de demande.

Si le parent qui accompagne l'enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l'autorité parentale).

Pour un mineur émancipé, doit être présenté l'original de l'ordonnance d'émancipation.

Pour un enfant sous tutelle, doit être fournie la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

En cas de divorce des parents : le jugement de divorce doit être fourni.


A savoir : 


La carte d'identité est gratuite, excepté en cas de perte, vol ou non présentation de l'ancienne carte lors du renouvellement. Dans ce cas, le coût de la carte s'élève à 25 € en timbres fiscaux.

Si on vous a volé votre CNI, vous devez présenter une déclaration de vol établie auprès du commissariat de police,

En cas de perte, vous devez faire établir une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou en mairie, mais dans ce dernier cas uniquement lors du dépôt d'une nouvelle demande de CNI.

Une carte nationale d'identité est valable pendant dix ans

En cas de première demande de carte d'identité, il est recommandé de fournir un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis, ...), Il est nécessaire de présenter les documents suivants :

une pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

un justificatif de domicile à son nom.

A noter : pour les enfants mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

Si le demandeur de la carte d'identité effectue une première demande et / ou qu'il n'est pas en mesure de présenter un titre d'identité sécurisé (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique), il faudra fournir à l'appui de la demande :

- l'acte de naissance de moins de 3 mois établissant la preuve de la nationalité française.

- la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, si vous êtes :

né(e)en France ou à l'étranger et l'un de vos parents était français avant votre naissance,

né(e) en France et résidez en France, et vos parents ne sont ni français, ni nés en France,

devenu français suite à votre mariage.

- OU : l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration, si vous êtes :

naturalisé français ou avez été réintégré dans la nationalité française,

né(e) en France ou à l'étranger et votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité ; dans ce cas : fournir le décret de naturalisation du parent devenu français ;

- OU : le certificat de nationalité française, délivré par le tribunal d'instance.

Ce justificatif de nationalité est recevable dans tous les cas énumérés précédemment.

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 Le Passeport biométrique

Le passeport est le document qui vous permet de certifier votre identité lorsque vous voyagez...

passeport

 

Le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent avoir leur propre passeport.

Vous pouvez obtenir un passeport biométrique quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande de passeport dans une mairie disposant d'une borne biométrique.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

- formulaire de demande (CERFA n°12100*02), document délivré et complété en mairie,

- deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,

- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,

- un justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d'eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d'envoi du courrier),

- des timbres fiscaux pour un montant de : 86 € si vous apportez les deux photographies ; 89 € si les photographies sont prises en mairie.

- Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d'épouse en nom d'usage, le jugement de divorce doit également être fourni ou une autorisation signée de l'ex-conjoint.

Pièces à fournir pour une personne mineure :

- La demande de passeport faite au nom d'un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale (CERFA n°12101*02). Cette qualité de représentant légal doit être mentionnée sur l'imprimé de demande de passeport.

- Présence obligatoire du mineur lors du dépôt du dossier de demande de passeport.

- deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,

- un justificatif de domicile original de moins de 1 an (par exemple un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d'eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d'envoi du courrier),

une copie intégrale de l'acte de naissance du mineur de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,

des timbres fiscaux pour un montant de 42 €, pour les passeports des mineurs de 15 à 18 ans, et 17 € jusqu'à 15 ans.

Informations supplémentaires :

- Durée de validité : le passeport biométrique est valide pendant 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés ; pendant 5 ans pour les personnes mineures quel que soit l'âge.

- Si le passeport est en cours de validité, tout changement d'état civil entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.

- Le mineur de 6 ans ou plus doit être présent lors du retrait du passeport, accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale. En dessous de 6 ans, la personne exerçant l'autorité parentale peut se voir remettre le passeport de l'enfant.

- A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

- En cas de première demande de passeport, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc.).

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis...), n'oubliez pas d'apporter les documents suivants :

- une pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

- une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

 

- un justificatif de domicile à son nom.

- Pour les enfants mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

Cas particuliers

Si le demandeur du passeport effectue une première demande et / ou qu'il n'est pas en mesure de présenter un titre d'identité sécurisé (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique), il faudra fournir à l'appui de la demande :

l'acte de naissance établissant la preuve de la nationalité française

ou

la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, si vous êtes :

 

- né(e)en France ou à l'étranger et l'un de vos parents était français avant votre naissance,

- né(e) en France et résidez en France, et vos parents ne sont ni français, ni nés en France,

- devenu français suite à votre mariage.

OU : l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration, si vous êtes :

 

- naturalisé français ou avez été réintégré dans la nationalité française,

- né(e) en France ou à l'étranger et votre mère ou votre père est devenu(e) français(e),

- avant votre majorité ; dans ce cas : fournir le décret de naturalisation du parent devenu français

OU : le certificat de nationalité française, délivré par le tribunal d'instance.

Ce justificatif de nationalité est recevable dans tous les cas énumérés précédemment.

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