Démarches Administratives : recensement citoyen



Si vous venez d'avoir 16 ans? Vous avez trois mois pour procéder à votre recensement. Une démarche obligatoire pour tous, depuis 1997.

Sans vous déplacer !

Vous pouvez désormais effectuer votre recensement en ligne en allant sur le site " monservice-public.fr" :

Bien entendu, il est toujours possible de faire cela sur place, à la mairie de Cevins. Si vous résidez à l'étranger, rendez-vous au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...).

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si vous souhaitez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...), vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Déclaration

Lors du recensement, il convient de déclarer votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents, votre adresse et votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir (originaux uniquement, pas de photocopie) :

- la pièce d'identité de l'intéressé (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

- le livret de famille des parents, ou une copie intégrale de son acte de naissance.

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle sera notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

Vous ne vous êtes pas fait recensé dans les délais? Vous êtes alors en irrégularité et ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État, comme le baccalauréat. Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger). L'attestation de recensement vous sera alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Pour plus de renseignements sur la JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense), Cliquez ici !

La convocation à la JAPD est adressée par votre bureau ou centre de service national (BSN ou CSN) de rattachement.

Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

Avec le développement d'internet, les démarches administratives sont facilités par le téléchargement. Tous les formulaires dont vous pouvez avoir besoin sont disponibles sur le site service-public.fr


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