Démarches Administratives : urbanisme


logonew Consultation des documents du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


Les documents listés ci-dessous s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.



Révision du P.L.U. en 2016 : avis - délibération


1 Règlement du P.L.U.

2 Notice du P.L.U.

3 Orientation d'aménagement du P.L.U.

4 Plan de zonage de la commune

5 Plan de zonage Bénétant

6 Plan de zonage Le Planet

7 Plan de zonage La Ville, Le Bourgeois et Le Villard

8 Plan de zonage de l'ensemble de la commune




Formulaires à télécharger

Avec le développement d'internet, les démarches administratives sont facilités par le téléchargement. Tous les formulaires dont vous pouvez avoir besoin sont disponibles sur le site service-public.fr


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- Permis de démolir : il est obligatoire sur le territoire de la commune  pour toute démolition partielle ou totale de bâtiments. Il permet à la municipalité de suivre précisément l'évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la ville, tout en sauvegardant son patrimoine.


- Déclaration Préalable : elle vise à autoriser les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB), changement de destination sans modification de façade, piscine, clôture, pose de panneaux photovoltaïques, division parcellaire...


- Permis d'aménager  : le projet de lotissement ou l'aménagement d'un parking...font l'objet d'un permis d'aménager.


- Permis de construire : il est exigé pour tous les travaux de construction d'une SHOB supérieure à 20 m² et pour tous les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination et d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume.