Savez-vous que lorsqu’une concession temporaire arrive à échéance, celle-ci peut être renouvelée par n’importe quel ayant-droit, dans les deux ans suivant cette date ? Passé ce délai, la commune procédera à la reprise de la concession dans le respect dû au défunt.
Attention, conformément à la réglementation en vigueur, aucune information ne sera faite aux familles
Pour procéder au renouvellement de celle-ci, vous devez prendre rendez-vous à la mairie, muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Nouveau. Les démarches administratives concernant le cimetière de Cevins ont changé en 2020. Vous trouverez toutes les informations ci dessous :
- Règlement intérieur du cimetière de Cevins
- Tarifs des concessions
- Written by: Samuel DELTOUR
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Avec le développement d'internet, les démarches administratives sont facilités par le téléchargement. Tous les formulaires dont vous pouvez avoir besoin sont disponibles sur le site service-public.fr
- Saisine par Voie Electronique pour certaines autorisations d'urbanisme : Depuis décembre 2021, la commune de Cevins offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par Saisine par Voie Electronique (SVE) certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : certificats d’urbanisme ...
Au 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles.
Pour y accéder, cliquez sur l'image ci-desous :
- Permis de démolir : il est obligatoire sur le territoire de la commune pour toute démolition partielle ou totale de bâtiments. Il permet à la municipalité de suivre précisément l'évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la ville, tout en sauvegardant son patrimoine.
- Déclaration Préalable : elle vise à autoriser les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB), changement de destination sans modification de façade, piscine, clôture, pose de panneaux photovoltaïques, division parcellaire...
- Permis d'aménager : le projet de lotissement ou l'aménagement d'un parking...font l'objet d'un permis d'aménager.
- Permis de construire : il est exigé pour tous les travaux de construction d'une SHOB supérieure à 20 m² et pour tous les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination et d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume.
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Consultation des documents du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de 2019 :
Les documents listés ci-dessous s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.
Révision du P.L.U. en 2019 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Diagnostic territorial détaillé
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientation de programation et d'aménagement
- Plan de zonage de la commune (vue d'ensemble)
- Plan de zonage de la commune (secteur vallée)
- Plan de zonage de la commune (secteur versant)
- Plan de zonage de la commune (secteur Benetant, Charvet)
Plan de prévention des risques d'innondation de l'Isère
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Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe et d'avoir à refaire le contrôle technique s'il a dépassé les 6 mois.
Pour une autre situation concernant un véhicule (héritage, destruction de véhicule...), vous pouvez acceder au site de la Préfecture de Savoie.
Démarche pour une immatriculation :
Depuis 2017, Il n'est plus possible d'effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.Cevins immatriculation de véhicules
Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
- Le site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture pour faire les démarches à votre place.
Tutoriel (vidéo) pour le changement d’adresse
Tutoriel (vidéo) pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
Tutoriel (vidéo) pour changer de titulaire
Tutoriel (vidéo) pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel (vidéo) sur la téléprocédure complémentaire
- Written by: Samuel DELTOUR
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EN 2024, de nouvelles relglementations entrent en vigueur concernant le permis de conduire et l'assurance automobile.
Concernant l'assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d'obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l'assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l'assurance possible lors d'autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l'assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Concernant le permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture de Savoie proche de Cevins, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/savoie/73730-cevins-saint-paul-sur-isere.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site France Titres appartenant à l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
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